Statuts
STATUTS DU CLUB OLYMPIQUE CARBONNAIS
TITRE 1
Article 1 : Objet et composition de l'association
L’association dite "Club Olympique Carbonnais" a été déclarée à la sous-préfecture de Muret le 19 avril 1957. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901, l'arrêté du 19 juin 1957, et par les présents statuts L'association a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports. Elle comporte en particulier les sections de badminton, cyclisme, judo et disciplines
associées, tennis, voile, volley-ball, amicale des anciens joueurs de rugby, marche.
Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours et en général tous les exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 2 : Couleurs
Les couleurs du Club Olympique Carbonnais sont sang et or, sauf avis contraire des fédérations
Article 3 : Durée
La durée de l'association est illimitée sauf cas de dissolution prévue au titre V des présents statuts.
Article 4 : Exercices sociaux
Pour permettre le contrôle de sa bonne administration la vie sociale de l'association est divisée en exercices sociaux. L’exercice social débute le 1er décembre et prend fin le 30 novembre de l'année suivante.
Article 5 : Siège social
Le siège social de 1'Association est la mairie de CARBONNE. Il peut être transféré sur simple décision de son Comité Directeur.
Article 6 : Affiliations
L'association est éventuellement affiliée, par les sections aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu'elles pratiquent. Elle est elle-même affiliée à la Fédération française des Clubs Omnisports. Elle s'engage :
- à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application des dits statuts et règlements
Article 7: Composition
L ' Association se compose de:
Membres actifs
Membres d'honneur
Membres bienfaiteurs.
Article 8 : Membres
Les membres actifs ont seuls droit de prendre part aux séances d'entraînement, concours, rencontres ou courses organisés en raison de l'article 1.
Toute personne désirant devenir membre de l’association doit en faire la demande sur un formulaire qui lui est remis par le Comité de Section. Toute demande émanant d'un mineur requiert l'autorisation de son père, de sa mère ou de son tuteur. Le Comité de Section peut accepter ou rejeter la candidature. En cas de litige, le Comité Directeur se réserve le droit d'arbitrage. Tout membre actif reçoit une carte de sociétaire renouvelable annuellement, qui lui est remise par le Comité de Section. Le prêt de la carte de sociétaire est formellement interdit sous peine de suspension et même de radiation. Toute demande d'admission implique l'adhésion sans réserve aux statuts et règlements, ainsi qu'aux modifications qui pourraient y être apportées
L'utilisation des vestiaires mis à la disposition des membres ne saurait engendrer aucune responsabilité pour l'association. Les vêtements ou effets laissés dans les vestiaires ou tout autre endroit sont placés sous le seul risque du dépositaire. La signature de chaque formulaire d'admission déclare formellement décharger 1'Association de toute responsabilité quelconque sur ce point, notamment en ce qui concerne la disparition, la perte, le vol, la dégradation d'objets laissés par lui dans les vestiaires ou installations quelconques appartenant à l'association ou mis à la disposition de celle-ci.
Article 9 : Cotisations
Les membres actifs sont tenus de payer à leur admission :
-une cotisation.
-éventuellement un droit d'entrée.
Article I0 : Membres d' Honneur et bienfaiteur
Le titre de Membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrées.
Le titre de membre bienfaiteur est donné par le Comité Directeur aux personnes qui n’ont plus d’activité dans aucune section, mais qui manifestent le désir de continuer de faire partie de l’association. Ces membres peuvent faire parti du Comité Directeur. L’adhésion est gratuite et peut durer tant que la personne et le Comité Directeur le désirent.
Article 11 : Démission ‑ Radiation ‑ Suspension
La qualité de Membre de l'association se perd:
1° par démission : tout membre peut à tout moment se retirer de l'association. La cotisation de l'exercice courant étant exigible ou restant acquise à l'association.
2° par radiation
a -Tout membre est radié d'office pour non-paiement de la cotisation et non fourniture de certificat médical.
b -Tout membre peut être radié par les Comités de Section ou le Comité Directeur en cas de motifs graves tels que le vol, état d'ivresse, dégradation volontaire du matériel etc.....
Le membre intéressé sera préalablement appelé par l'un des organismes ci-dessus à fournir des explications.
3° par suspension : La suspension est limitée à un temps déterminé Elle est prononcée par les Comités de Section ou le Comité Directeur contre tout membre auteur d'une infraction aux règlements de l'association ou de toute incorrection en général. La suspension a pour effet d'interdire aux Membres de l'association le port des couleurs du Club Olympique Carbonnais, l'accès aux terrains et installations de l'association, la participation aux épreuves, courses, rencontres organisés par le Club Olympique Carbonnais.
Article 12:
Les membres de l'association s'interdisent l'emploi de leur titre de Membre du Club Olympique Carbonnais dans toute affaire ayant un caractère commercial ou industriel ainsi que dans toute réunion de caractère philosophique, politique religieux ou moral.
TITRE II
Article 13 : Ressources de l' Association
Les ressources de l'association se composent
- des cotisations de ses membres ‑ des subventions qui pourront lui être accordées.
- des recettes retirées des manifestations sportives ou autres, organisées par elle.
- des dons manuels.
Les cotisations sont fixées par l'Assemblée générale.
Article 14 : Comptes ‑ contrôle des Comptes
A la fin de chaque année sociale, un inventaire de l'actif et du passif ainsi qu'un état récapitulatif des recettes et dépenses de l'année écoulée sont établis par le trésorier général. Les comptes sont arrêtés par le Comité Directeur et soumis à l'Assemblée générale de l'association dans un rapport financier. Un contrôleur aux comptes, élu par l'Assemblée générale de l'association, ne faisant pas partie du bureau du Comité Directeur, établit un rapport sur les comptes du Comité Directeur et le soumet à l'Assemblée générale. Il est élu pour la durée du mandat du Comité Directeur.
TITRE III
ADMINISTRATION DU COMITE DIRECTEUR
Article 15 : Comité directeur ‑ Rôle et pouvoirs
L'association est dirigée par un Comité Directeur. Le Comité Directeur de 1'Association a, dans les limites des présents statuts et des lois et décrets régissant les associations, les pouvoirs les plus étendus pour la bonne gestion des intérêts sportifs et financiers de l'association.
*Il décide la création de nouvelles sections.
*Il coordonne l'activité des différentes sections.
*II se fait communiquer les noms des représentants du C. 0. C aux fédérations auxquelles les sections sont affiliées.
*Il assure la liaison avec la municipalité en ce qui concerne les problèmes relatifs à la bonne marche de l'association.
* Le Comité Directeur contacte tous les assureurs afin de se couvrir des risques au cas où sa responsabilité civile viendrait à être recherchée par des tiers. Il décide de la forme que doivent prendre ces assurances. Le Comité Directeur prend une assurance globale pour assurer la responsabilité civile des sections.
*En accord avec la section employeur, il recrute le personnel qui apparaît nécessaire au fonctionnement de l'association et décide de son licenciement.
*Il peut prononcer la radiation d'un membre de l'association ou d'un membre d'un Comité de Section selon les règles édictées à l'article 10.
*Il peut déléguer certains de ses pouvoirs soit aux Comités de Sections, soit au bureau de l'association.
*Il établit le Règlement intérieur de l’association.
*Il peut convoquer une Assemblée générale Extraordinaire pour des questions présentant un
caractère exceptionnel.
Article 16 : Composition du Comité Directeur
Le Comité Directeur du Club Olympique Carbonnais est composé de 24 membres au plus comprenant:
1° Tous les présidents de sections.
2° Au moins un membre supplémentaire par section, désigné par les Assemblées générales de celles-ci au prorata des licenciés. Tous les membres du Comité Directeur ont voix délibérative.
Article 17: Désignation des membres du Comité directeur
Les membres du Comité Directeur, en dehors des présidents de sections qui sont membres de droits pendant la durée de leur présidence, sont nommés pour trois ans. Le renouvellement de membres du Comité directeur se fait par tiers tous les ans. Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, de nationalité française jouissant de ses droits civiques ou de nationalité étrangère, à condition qu'elle n'ait pas été condamnée à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales. Les membres du Comité Directeur sont démissionnaires quand ils cessent d'appartenir aux sections qui les ont nommés. Il appartient dans ce cas aux Comités de section de procéder à leur remplacement. Le remplaçant est renouvelable à la fin du mandat de la personne démissionnaire. Les membres élus qui démissionnent du Comité Directeur sont également remplacés dans les mêmes conditions. Les personnes nommées appartiennent prioritairement au bureau de la Section et sont obligatoirement membres de cette section. Une même personne ne peut être nommée pour plusieurs sections. Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
Article 18 : Bureau de l’association
Le Comité Directeur élit chaque année, au scrutin secret lors de sa première réunion un bureau composé : ‑ d'un président, ‑ d'un ou deux vice-président délégué, ‑ d'un secrétaire général, ‑ d'un secrétaire adjoint, ‑ d'un trésorier général, ‑ d'un trésorier adjoint ‑ et d'autant de membres que de besoin. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de partage des voix, la voix du président, est prépondérante.
Article 19 : Rôle du bureau et de ses membres
Le bureau du Comité Directeur est chargé de la bonne marche de l'association, de régler les affaires courantes. Il devra rendre compte au Comité Directeur du travail accompli. Il fixe l'ordre du jour des réunions du Comité Directeur. Il adresse au moins 8 jours à l'avance les convocations pour la réunion du Comité Directeur accompagnées du compte-rendu de la réunion précédente. Le bureau peut examiner toutes contestations pouvant survenir entre les membres de l'association. Il assure l'exécution des décisions du Comité Directeur.
Article 20 : Réunions du bureau de l'association
Le bureau est réuni ordinairement sur convocation de son président. Il peut se réunir extraordinairement à la demande de son président ou d'un quart des membres du Comité Directeur.
Article 21 : Rôle du bureau
• Le rôle du président est défini à l'article 23.
• Le vice-président délégué supplée le président en cas d'empêchement. Il le remplace en toutes circonstances de temps ou de lieu. Il dispose alors de la totalité des pouvoirs dévolus au président
• Le secrétaire général est chargé de la gestion administrative de l'association et de l'application des décisions prises tant par le Comité Directeur que par son bureau. Il assure la transcription régulière des procès-verbaux et prépare le rapport moral annuel soumis au Comité Directeur et à l'Assemblée générale de l'association.
• Le trésorier général est chargé de la gestion financière de 1'Association. Il règle le budget de celle-ci. Il a le droit, à tout moment, de se faire communiquer par les sections et par les organismes tenant leurs comptes les documents financiers ( soldes des comptes, relevés, etc.)
Il présente annuellement la situation financière au Comité Directeur à l'Assemblée générale de l'association. Il délègue des pouvoirs au trésorier de section selon un acte de délégation établi entre le trésorier du comité directeur et le trésorier de section.
Article 22 : Présidence du Comité Directeur
Le président du bureau de l'association préside le Comité Directeur et porte le titre de président du Club Olympique Carbonnais.
Article 23 : Pouvoir du président
Le président de l'association pourvoit, avec l'aide du bureau de l’association, à l'organisation de l'association. Il assure l'exécution des décisions du Comité Directeur. Il fait tout acte conservatoire et représente l’association vis à vis des tiers et des pouvoirs publics ainsi qu'en justice. Le président dispose de la signature sociale de 1'association. Le président a la qualité d'employeur lorsqu'il y a des agents salariés dans l'association. Il peut faire délégation de signature.
Le président délègue au président de section des pouvoirs selon un acte de délégation établi entre le président du Comité Directeur et le président de section.
Article 24 : Election du président
Le président est élu par le Comité Directeur pour 1 an renouvelable sur proposition de l'Assemblée générale. Le président du Comité Directeur du Club Olympique Carbonnais ne pourra cumuler cette fonction avec aucune autre au sein du bureau d'une quelconque des sections, Si avant son élection, il était membre du bureau d'une section, il doit en démissionner.
Article 25 : Séances du Comité Directeur
Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité Directeur qui aura, sauf excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Les séances du Comité Directeur sont présidées par le président, à défaut par le Vice-président délégué, à défaut par celui des membres qui est le plus ancien dans l'association. Le secrétaire dresse le procès-verbal de chaque séance signé par le président et le secrétaire de séance. Les délibérations du Comité Directeur sont prises à main levée à la majorité des membres présents. Les décisions du Comité Directeur peuvent être prises au scrutin secret si un des membres du Comité le désire.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 26 : Commissions du Comité Directeur
Pour assurer le meilleur fonctionnement possible de l'association, le Comité Directeur a la faculté de créer des Commissions sportives ou autres. Commissions dont le nombre de membres est laissé à la discrétion. Le Comité Directeur déléguera à une commission ainsi créée tel pouvoir que bon lui semblera. Les commissions n'ont à rendre compte qu'au Comité Directeur. Tout membre d'une commission qui aura, sauf excuse acceptée, manqué trois réunions pourra être considéré comme démissionnaire. Chaque commission doit comprendre un membre du bureau Directeur.
Article 27 : Responsabilité des membres du Comité Directeur
Les membres du Comité Directeur peuvent exceptionnellement voir leur responsabilité civile ou pénale mise en jeu pour infractions graves ou fautes de gestion caractérisées.
TITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE
Article 28 : Composition de l’Assemblée générale
L' Assemblée générale de l'association est composée de l'ensemble des membres de l'association. Elle se réunit chaque année avant le 15 décembre.
Tout membre de l'Assemblée générale de 1'association âgé de 16 ans au moins ayant adhéré depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations à voix délibérative. Le vote par correspondance est interdit. L'Assemblée est placée sous la présidence du président de l'association. Son bureau est celui du Comité Directeur.
Article 29 : Délégation de vote
La délégation de vote est autorisée entre les membres d'une même section. Un membre ne peut pas détenir plus de 20 pouvoirs. Les personnes ayant reçu délégation de vote doivent en faire la déclaration à l'ouverture de la séance et doivent obligatoirement assister à toutes les délibérations.
Article 30 : Quorum
L' Assemblée générale de l'association ne peut délibérer valablement que si le quart de ses membres électeurs est présent ou représenté, sauf cas de modifications des statuts ou de dissolution précisées plus loin. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale peut se tenir dans la demi-heure suivant la constatation de l’absence de quorum.
Article 31 : Votes
Les votes à l'Assemblée générale se font à main levée sauf si un des membres électeur présent à l'Assemblée demande le vote à bulletin secret.
Article 32 : Convocation
Les convocations sont faites dans un délai de quinze jours francs au moins, avant la date fixée pour l'Assemblée par lettre, ou courriel, ou panneau d’affichage adressée aux membres du Comité Directeur. Elles comprennent l'ordre du jour de l’A.G . Chaque section est chargée de convoquer ses membres.
Article 33 : Ordre du jour
L'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire comprend obligatoirement:
1- Vérification des pouvoirs.
2- La lecture par le secrétaire de l'association du rapport moral de l'année écoulée.
3- La lecture par le trésorier général de l'association du bilan financier de l'année écoulée.
4- L'audition du contrôleur aux comptes.
5-L'approbation des comptes de l'exercice clos.
6-L'élection pour un an du contrôleur aux comptes.
7- Fixation des cotisations.
8- Délibération de l’Assemblée sur toute question portée par l'un de ses membres à la connaissance d'un membre du bureau de l’association huit jours au moins avant la date de la réunion.
9-Présentation des nouveaux membres du Comité Directeur par les Sections.
10- Communication par les sections des noms des délégués auprès des Fédérations et Comités.
11-L'assemblée définit et oriente l'activité générale de l'association pour l'exercice en cours ou à venir et donne mandat au Comité Directeur d'appliquer ses décisions.
Article 34 : Contrôleur aux comptes
Sur décision du Comité Directeur un contrôleur aux comptes peut être élu pou un an par l'Assemblée générale. Il est inamovible sauf incapacité. Le contrôleur aux comptes peut à tout moment se faire présenter les pièces comptables des trésoriers des Comités de Section ou du trésorier général de l'association. Il n'a à rendre de compte de sa mission qu'à l'Assemblée générale.
Article35 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'AG extraordinaire est appelée à délibérer sur toute question présentant une particularité importante dans la vie de l’association telle que modification des statuts, dissolution.,etc.
Article 36 : Convocation
L'A.G extraordinaire peut être convoquée à toute époque par le Comité Directeur, soit sur sa propre initiative, soit sur la demande du quart au moins des membres de l’association. Pour être recevable, cette demande doit être accompagnée de la proposition d'ordre du jour et du texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée générale. Les convocations à l' A.G. Extraordinaire sont faites dans un délai de quinze jours francs au moins avant la date fixée pour la réunion par lettre adressée aux membres de l'association ou par voie d’affichage ou par courriel. Elles comportent l'ordre du jour.
TITRE V
ADMINISTRATION DES SECTIONS
Article 37: Rôle des sections
Chaque section est administrée par un comité de Section. Le président et le trésorier peuvent agir dans le cadre de la délégation de pouvoir signée avec le président et le trésorier du Comité Directeur. Les Comités de section édictent, notamment au regard de la réglementation propre à leur discipline, les dispositions destinées à permettre la pratique de leur sport en toute sécurité.
Ils veillent au respect de ces règles de sécurité. L’ouverture d’un compte bancaire est obligatoire et devra se faire sur délibération du Comité Directeur du Club Olympique Carbonnais avec l’intitulé de L’Association et la désignation de l’activité pratiquée.
Les Comités de Section affilient les sections aux Fédérations sportives françaises régissant les sports qu’elles ont à pratiquer pour ceux qui pratiquent des compétitions.
Enfin chaque section doit considérer toute section de l’association comme une section sœur, l’aider si besoin par tous les moyens et entretenir avec elle les meilleures relations de camaraderie sportive.
Article 38 : Comité de section
Le Comité de Section est composé au moins de trois membres élus par l'Assemblée générale annuelle de la Section. Les membres du Comité de Section sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers tous les ans. Est éligible au Comité de Section toute personne de nationalité française ou étrangère âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, à jour de sa cotisation et jouissant de ses droits civiques et politiques. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, le Comité de Section peut pourvoir à leur remplacement provisoire par le choix d'un ou plusieurs membres de la section appartenant à l'une ou l'autre des catégories désignées à l'article 7. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée générale.
Tous les membres du Comité de Section ont voix délibérative.
Les membres du Comité de Section ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau de la Section. Les membres du Comité de Section ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Les personnes rétribuées par le Comité de Section ne sont en aucun cas éligibles, mais peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances du Comité de Section.
Article 39 : Election du bureau du Comité de section
Le Comité de Section élit chaque année son bureau comprenant au moins le président le secrétaire et le trésorier. Le président doit être membre de la section depuis au moins 6 mois, Si ce n'était pas le cas, l'approbation préalable du Comité Directeur du Club Olympique Carbonnais sera nécessaire. Le Comité de Section élira parmi ses membres les délégués de la Section au Comité Directeur du Club Olympique Carbonnais. Les résultats de ces élections sont communiqués au Comité Directeur du Club Olympique Carbonnais dans la semaine qui suit la tenue de l'Assemblée générale de la Section.
Article 40 : Rôle du comité de section
Le Comité de Section dont les décisions sont prises à la majorité des membres, à vote secret si une personne le demande, coordonne l'activité de la section, décide de la participation de la section à toutes les activités prévues par l'article 1. Il établit le règlement intérieur de la Section. Il peut s'adjoindre les services de tout conseiller sportif soit à titre gratuit, soit à titre onéreux en respectant les règles édictées par les fédérations intéressées et la législation sociale en vigueur. Il règle en accord avec la municipalité l'utilisation des stades, gymnases, piscines et autres installations mises à la disposition de l'association. En cas d'égalité de voix dans les résultats des votes, la voix du président du Comité de Section est prépondérante.
Article 41 : Rôle du secrétaire
Le secrétaire du Comité de section, assure les relations avec la ou les fédérations auxquelles la section est affiliée, les autres clubs et toute la correspondance afférente à la section. Dix jours au moins avant l'Assemblée générale de l’association, il devra présenter au secrétaire général du Club Olympique Carbonnais le compte rendu d'activité de la Section et la liste nominative de ses membres avec leurs catégories d'âges. Il est chargé de tenir des procès verbaux des séances qui seront transcrits sur un registre tenu à cet effet.
Article 42 : Rôle du trésorier
Le trésorier du Comité de Section est chargé de tenir la comptabilité et de percevoir les cotisations des membres de la Section, de recevoir les dons et les recettes retirées des réunions sportives et artistiques, organisées par la section. Il est responsable de la caisse de la section, rend compte de sa gestion financière à la section et au trésorier général du Club Olympique Carbonnais et fournit à celui ci toutes les pièces justificatives. Il présente le compte rendu financier de l'exercice social écoulé au trésorier général au plus tard deux semaines après la clôture de l'exercice. Il verse au trésorier général, avant le 30 novembre de chaque année, les cotisations dues par la section pour ses membres aux tarifs arrêtés par l' A.G de l'association.
Articles 43 : Rôle du président de section
Le président de section assure l'exécution des décisions du Comité de Section. Il assure en parfaite collaboration avec son bureau la liaison étroite de la Section avec le Comité Directeur du Club Olympique Carbonnais. Il est automatiquement membre du Comité Directeur du Club Olympique Carbonnais.
Article 44: Rôle des membres du comité de section
Les membres du Comité de Section sont tenus aux même obligations que les membres actifs. Ils ne peuvent être révoqués par le Comité Directeur, sauf cas similaires à ceux de l'article 10.
Article 45 : Ressources de la section
Les ressources du comité de section ont comme origine les cotisations des membres de la section.
les subventions qui pourraient lui être reversées par le Comité Directeur du C.O.C. Toute ressource non prévue à l'alinéa précédent, arrivant en possession du comité de section doit être porté dans le livre de comptes de la section.
Article 46 : Demande de subventions
Chaque année le Comité de Section dresse le bilan de son activité et précise ses besoins divers et demandes de subventions au Comité Directeur du C.O.C et établit les dossiers pour les diverses demandes.
Article 47 : Assurances
L’ Assurance responsabilité civile des sections est prise en charge par le Comité Directeur du Club Olympique Carbonnais.
Les sections sont tenues d’informer leurs membres de l’existence d’une assurance complémentaire individuelle accident. Cette assurance est à la charge de chaque membre.
Article 48 : Fonctionnement de la section
1-Chaque année en fin de saison sportive et dans tous les cas avant le ler décembre de chaque année, les membres de la section sont réunis en Assemblée Générale.
2-Les Sections invitent à leur assemblée générale le président du Club Olympique Carbonnais ou un représentant.
3-Seuls les membres actifs âgés de 16 ans au moins le jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations ont voix délibérative aux Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
4-En vue de faire participer à la vie de la section les représentants légaux (père, mère ou tuteur) des membres de l’association âgés de moins de 16 ans, à jour de leurs cotisations, le Comité de Section a la possibilité sur sa propre initiative de leur donner voix consultative à l'Assemblée générale de la Section.
5-Les personnes rétribuées par le Comité de Section ne sont en aucun cas électrices, sauf si elles sont aussi membres actifs, mais peuvent être admises à assister avec voix consultative aux Assemblées générales de la Section.
6-D'autres Assemblées générales de Section dites extraordinaires peuvent être convoquées à toute époque, soit sur sa propre initiative, soit sur la demande du quart au moins des membres actifs de la section remplissant les conditions fixées au troisième alinéa de cet article. Pour que cette demande soit recevable, elle doit être accompagnée de l'ordre du jour proposé et du texte des résolutions à soumettre à l’Assemblée générale. Les conditions pour avoir voix délibératives à ces Assemblées générales extraordinaires sont les mêmes que celles exigées au troisième alinéa de cet article.
7-Les convocations aux Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont adressées dix jours au moins avant la date de l'Assemblée à chacun des électeurs.
8-Le bureau de l'Assemblée générale est celui du Comité de Section.
9-L'ordre du jour des Assemblées est arrêté par le Comité de Section.
10-L' Assemblée générale de la Section est compétente pour débattre de toute question intéressant la vie de la section. Elle fixe les cotisations dues par les membres de la section.
11-L’ Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quart des membres visés à l'alinéa 3 ci dessus est présent. Tout membre de la section remplissant les conditions requises par l'alinéa 3 du présent article pour la participation aux Assemblées générales, peut se faire représenter par un autre membre remplissant les mêmes conditions. Un membre ne pourra détenir plus de 5 pouvoirs.
12-Si le quorum défini à l'alinéa 11 de cet article n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée a six jours au moins d'intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
13-Le vote est exprimé à main levée. Toutefois l'élection des membres du Comité de Section peut avoir lieu au scrutin secret sur demande d’un membre.
14-Le procès-verbal de la réunion est adressé au Comité Directeur du Club Olympique Carbonnais dans les dix jours qui suivent la tenue de l’Assemblée générale.
Article 49 : Démission du Comité de section
En cas de défaillance de la totalité des membres du Comité de Section, le Comité Directeur du Club Olympique Carbonnais procède à la réunion d'une Assemblée générale de Section convoquée en session extraordinaire en vue de pourvoir au remplacement des membres défaillants.
Article 50 : Dissolution d’une section
La dissolution ou la suppression d'une section peut être prononcée par le Comité Directeur dans les cas suivants :
‑l'effectif des membres actifs de la section prenant part aux séances d'entraînement concours., matchs ou courses organisés en raison de l'article premier est nul depuis au moins une saison sportive.
-l'application des dispositions de l'article 49 ne permet pas de constituer un Comité de Section ‑ le non respect des statuts.
L'avoir en caisse et le matériel reviennent au Comité Directeur.
Article 51 : Création d’une section
La création d'une nouvelle section est décidée par l'Assemblée générale du Club Olympique Carbonnais sur proposition du Comité Directeur qui aura au préalable pris connaissance de la déclaration d'intention et du budget prévisionnel préparé par le bureau provisoire de la nouvelle section.
Le bureau provisoire devra organiser des élections au Comité de Section avant le premier décembre qui suit la date officielle de création de la section.
TITRE VI
MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION ‑ DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 52 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres qui composent l’Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’ Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés à l'article 28. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d'intervalle, Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, et éventuellement représentés à l’Assemblée.
Article 53 : Dissolution de l ’Association
L ' Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 28. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l' association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée
Article 54 : Modalité de dissolution
En cas de dissolution, par quelque mode que se soit, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue
l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les Membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Article 55 : Application des statuts
Les présents statuts ainsi que tous les règlements élaborés et mis en vigueur par le Comité Directeur doivent être obligatoirement respectés par tous les membres de l’association. Le Comité Directeur est chargé de veiller à ce qu'ils soient strictement observés
Article 56
Ces statuts remplacent ceux adoptés par l' AG du 23 juin 1999. Les statuts, dressés en conformité avec l'arrêté du 19 juin 1957, ont été approuvés par l'Assemblée générale du 19 décembre 2008, sous la présidence de Monsieur SENAT, président du Club Olympique Carbonnais.
Le Président La secrétaire